Conditions d'utilisation

Toute propriété intellectuelle sur ce site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, est détenue par nous ou nos concédants, et inclut tout élément protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce ou des brevets. Toutes les marques déposées sont la propriété exclusive de leurs titulaires, enregistrées et/ou sous licence par nous.

Tout le contenu de ce site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, constitue une œuvre collective protégée par le droit canadien des droits d’auteur ou tout autre droit applicable, et est la propriété exclusive de Les Entreprises Dominic Faucher.

Les éléments présents sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés, téléchargés, affichés, transmis, distribués ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite préalable.

Les images utilisées sur ce site sont à des fins illustratives et peuvent être protégées par des droits d’auteur. Ces images seront remplacées par des visuels sous licence appropriée dans les prochaines semaines. En attendant, nous nous engageons à respecter les droits de propriété intellectuelle et à procéder aux ajustements nécessaires. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer tout contenu visuel qui enfreindrait les droits d’auteur, dans le respect des lois applicables.

Tous droits réservés.

2. Utilisation du contenu de l’entreprise

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le « Contenu de l’Entreprise »). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

3. Contenu généré par les utilisateurs

Le « contenu généré par les utilisateurs » inclut les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d’autres utilisateurs du site publient ou rendent disponibles sur ou à travers le site, à l’exception du contenu qui est notre propriété.

4. Compte d’utilisateur et utilisation du compte

Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur du site (un « compte d’utilisateur »):

a) vous êtes le seul responsable de votre compte d’utilisateur, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d’utilisateur et de tous les mots de passe reliés à votre compte d’utilisateur ainsi que de l’activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission;

b) vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte d’utilisateur, de services à travers votre compte d’utilisateur, d’un mot de passe relié à votre compte d’utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte d’utilisateur ou de service fourni à travers votre compte d’utilisateur, et vous acceptez de nous venir en aide, tel que pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte ; et

c) vous acceptez de fournir des informations d’utilisateur véridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d’utilisateur tel que requis afin que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.

5. Paiement

Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d’utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.

Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l’émetteur de la carte une préautorisation d’un montant allant jusqu’au montant total de la transaction. Si vous choisissez d’annuler une transaction avant qu’elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous sommes d’avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou si nous sommes d’avis qu’en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.

Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l’émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d’autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d’avis qu’une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.

6. Remboursement

Étant donné la nature irréversible de la publication d’une annonce et le coût associé à la validation technique et à la mise en ligne, tous les achats d’annonces sont considérés comme des ventes finales et ne sont généralement pas remboursables.

Responsabilité de l’utilisateur : En soumettant une commande de publication d’annonce (payante ou gratuite), vous certifiez avoir lu et accepté nos Conditions d’Utilisation, incluant la liste des contenus et pratiques interdits (Article 9).

Non-Remboursement en cas de non-conformité : Si votre annonce est refusée par notre équipe de modération suite à une violation des conditions d’utilisation (par exemple, contenu interdit, information frauduleuse, ou tentative de contournement), aucun remboursement ne sera émis. La somme couvre les frais administratifs et de modération engagés.

Remboursement Exceptionnel : Un remboursement sera émis uniquement dans le cas suivant :

• Faute Technique Avérée de la Plateforme : S’il est prouvé qu’une erreur technique de notre part a empêché la publication ou l’affichage de votre annonce conforme aux conditions d’utilisation.

a) Annulation d’annonce par l’utilisateur

Vous pouvez supprimer votre annonce à tout moment via votre compte. Cependant, la suppression volontaire par l’utilisateur ne donne pas droit à un remboursement.

b) Traitement des Remboursements

Les demandes de remboursement approuvées (uniquement pour faute technique) seront traitées par notre fournisseur de services de paiement Stripe et peuvent prendre 5 à 10 jours ouvrables pour apparaître sur votre compte.

7. Vente de produits et/ou services

Nous pouvons vendre des biens ou services ou permettre à de tierces parties de vendre des biens ou des services sur notre site. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l’achat de tels produits est à vos propres risques.

Pour les biens ou services vendus par de tierces parties, nous ne sommes en aucun cas responsables de tout produit et ne pouvons faire de garantie sur la qualité marchande, la conformité, la qualité, la sûreté ou la légalité de ces produits. Pour toute réclamation que vous pourriez avoir contre le fabricant ou le vendeur du produit, vous acceptez de poursuivre cette cause d’action contre le fabricant et/ou le vendeur et non contre nous. Vous acceptez de nous libérer de toute réclamation liée aux biens ou services manufacturés ou vendus par de tierces parties, incluant toute réclamation concernant la garantie ou responsabilité du fabricant.

8. Rôle de la plateforme et transaction entre utilisateurs

Le site agit comme un espace de publication et de mise en relation entre des utilisateurs (vendeurs) et des acheteurs potentiels. Nous ne sommes en aucun cas responsables de la qualité, de la sûreté, de la conformité, de la légalité ou de la livraison des biens annoncés sur la plateforme.

Vous reconnaissez que toute transaction de vente est conclue directement entre l’acheteur et le vendeur (l’utilisateur), et non avec Les Entreprises Dominic Faucher. Pour toute réclamation concernant un bien acheté ou une transaction, vous acceptez de poursuivre cette cause d’action directement contre l’autre utilisateur impliqué (le fabricant, le vendeur ou l’acheteur), et non contre nous. Vous acceptez de nous libérer de toute réclamation liée aux biens ou services annoncés par des tiers utilisateurs.

9. Utilisation acceptable du site

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale de Les Entreprises Dominic Faucher.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes:

a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne ;

b) violer la propriété intellectuelle de Les Entreprises Dominic Faucher ou de toute autre tierce partie ;

c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Les Entreprises Dominic Faucher ou d’autrui ;

d) commettre une fraude ;

e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer;

f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;

g) publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou

h) recueillir illicitement des informations sur autrui;

i) publier des annonces de services, d’emplois, d’animaux, d’armes à feu et munitions, de revente de billets de spectacle, certains articles illégaux ou réglementés, ou selon nos politiques de publication;

j) publier des photos contenant des filigranes, logos, annotations graphiques ou toute forme de publicité externe;

k) Utiliser une seule annonce pour un ensemble d’articles non similaires qui ne sont pas naturellement vendus ensemble;

l) manipuler faussement les résultats de recherches en utilisant des mots-clés qui ne sont pas pertinents à l’annonce;

m) contacter ou harceler un utilisateur via la messagerie interne pour des raisons autres que la négociation ou l’achat du bien annoncé;

n) tenter de contourner le système de publication payant en créant de faux comptes ou en manipulant le statut « Vendu ».

10. Protection de la vie privée

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.

Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d’utilisateur, vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon l’utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés « GIF invisibles »), les balises et autres.

Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour vous assurez une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l’information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers.

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d’inactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez, tel que votre adresse courriel.

Messagerie Interne : En utilisant notre système de messagerie, vous reconnaissez que nous traitons et stockons le contenu de vos messages uniquement dans le but de faciliter la communication entre utilisateurs et, si nécessaire, à des fins de sécurité, de modération et de lutte contre la fraude.

Données de Transaction : Nous recueillons et conservons également vos données de transactions et d’annonces pour vous fournir les services achetés pour des fins de facturation et de conformité fiscale.

Si vous choisissez de résilier votre compte, nous entreposerons et retiendrons vos informations pendant une durée indéterminé. Après ce temps, toute information à votre sujet sera effacée.

11. Ingénierie inverse et sécurité

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent:

a) utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;

b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

12. Pertes de données

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d’utilisateur ou du contenu de votre compte. L’utilisation du site est à vos risques.

13. Indemnisation

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne Les Entreprises Dominic Faucher et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d’avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

14. Interruptions de service

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenant ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

15. Résiliation du compte d’utilisateur

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte d’utilisateur et votre utilisation du site à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l’efficacité du site ou d’équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n’aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.

16. Aucune garantie

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription ou d’un abonnement sur Au Coin Bleu ou ses partenaires et d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait d’Au Coin Bleu ou d’un de ses services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l’exploitation d’Au Coin Bleu ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question.

17. Confidentialité

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.

Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse suivante: https://aucoinbleu.ca/politique-confidentialite/

18. Limitation de la responsabilité

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. La responsabilité maximale de Les Entreprises Dominic Faucher découlant de votre utilisation du site est limitée à cent (100) dollars canadiens ou le montant payé à Les Entreprises Dominic Faucher dans les six derniers mois, en retenant le montant le plus élevé. Ceci est valable pour toute réclamation incluant, sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte.

19. Questions et informations additionnelles

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous en utilisant le formulaire à la page https://aucoinbleu.ca/nous-joindre.